Les contrats retraite Madelin
La loi Madelin inclut un dispositif d’épargne réservé aux travailleurs indépendants. Le contrat de retraite Madelin est un contrat collectif à adhésion facultative, permettant aux chefs d’entreprise et aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite supplémentaire, servie sous forme de rente viagère*. L’atout principal de ce contrat Madelin est l’avantage fiscal, puisqu’une part des versements est déduite du revenu professionnel imposable.
Contrat de retraite Madelin
Le contrat Madelin est ouvert aux TNS, à l'exception des exploitants agricoles ayant un régime propre. Ce type de contrat fonctionne à partir de primes régulières pouvant évoluer chaque année en fonction du PASS. L’objectif d’un contrat retraite Madelin est de permettre aux TNS et aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire. Cette retraite supplémentaire sera restituée sous forme de rente, et elle permet aux assurés de bénéficier d’une déduction des primes versées. L’effort d’épargne sera donc financé en partie par une économie d’impôt.
On peut distinguer trois types de contrats retraite Madelin :
Le contrat retraite Madelin monosupport
Un contrat de retraite Madelin monosupport consiste sur l'investissement sur un fond en euros uniquement, il génère des rendements annuels moyens en acceptant une rémunération de l’épargne retraite Madelin.
Le contrat retraite Madelin multi-supports
Ce sont les contrats les plus courants. Un contrat de retraite Madelin multi-supports repose sur une répartition entre des fonds en euros, et des fonds composés d’actions, selon les contrats et au choix du souscripteur. Tous les souscripteurs peuvent profiter des potentialités de gains des marchés financiers, à condition d’être prudent et de surveiller les fluctuations des marchés financiers.
Le contrat retraite Madelin en points
Dans ce contrat de retraite Madelin, chaque versement effectué par le contractant se convertit en points retraite. Ces points ont des prix qui varient selon l’âge du souscripteur et possèdent une valeur d’acquisition évolutive tous les ans à la hausse sauf exception, transformés en rente. Le point positif est que la valeur du point ne peut pas diminuer, ce qui garantit le capital versé. Le point ne peut pas baisser mais rien ne garantit qu’il va gagner en valeur. Ce type de contrat de retraite Madelin s’adresse généralement aux professions libérales et aux artisans. Lorsque l’indépendant prendra sa retraite, les points cumulés seront convertis en rente viagère* versée à la fréquence demandée (mensuellement, trimestriellement ou annuellement).
Les frais des contrats de retraite Madelin
Le contrat de retraite Madelin s’accompagne de 3 types de frais : les frais d’entrée lors des versements, les frais de gestion pendant la phase d’épargne et des frais sur les rentes à la sortie.
Les frais d’entrée d’un contrat retraite Madelin
Les frais d’entrée sont les frais prélevés sur chaque versement au contrat. L’objet de ces frais est de rémunérer la société d’assurance et le distributeur. Les frais sur versement sont en moyenne de 4 %, et peuvent être prélevés soit annuellement soit à la souscription du contrat.
Les frais de gestion d’un contrat retraite Madelin
Un contrat retraite Madelin exige des frais de gestion du contrat et des fonds d'investissement. Ces frais sont prélevés périodiquement en cours de vie de contrat, pendant la constitution de l’épargne. Ces frais ne sont pas élevés, ils se composent de frais de gestion, compris entre 0.4 et 1 % de l’épargne gérée, et de frais d’arbitrage, forfaitaires à l’acte ou jusqu’à 1 % du montant arbitré.
Les frais de sortie d’un contrat retraite Madelin
Le contrat de retraite Madelin est convertie en rente viagère*, ce qui peut occasionner différents types de frais, comme des frais sur la conversion de l’épargne en rente viagère, prélevés en une seule fois, des frais de gestion de rente déduis annuellement de la revalorisation de la rente, de frais d’arrérage prélevés lors du versement de chaque rente.
Ces pratiques diffèrent d’un assureur à l’autre, renseignez vous avant de souscrire votre contrat retraite Madelin !
Les frais de transfert d’un contrat retraite Madelin
Les contrats de retraite Madelin sont transférables, et les assurances imposent des frais de transferts. Il faut prendre en compte ce type de dépenses avant d’opter pour une telle opération. Les frais de transferts ne peuvent pas excéder 5 % et ne s’appliquent pas aux contrats de retraite Madelin souscrits depuis 10 ans ou plus.
*Rente viagère : c’est une somme d’argent fixée à l’avance et versée périodiquement (annuellement, trimestriellement, mensuellement) à un assuré jusqu’à son décès. En contrepartie, le capital ne peut être ni récupéré ni transmis aux héritiers. La rente viagère cesse au décès de son bénéficiaire, sauf si le contrat prévoit la réversion de la rente pour tout autre bénéficiaire désigné.
Pour plus d’informations sur le contrat retraite Madelin, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels de la loi Madelin, sans engagement !