Les contrats prévoyance Madelin

Hormis la classification que nous pouvons faire, en distinguant un contrat de prévoyance Madelin exigeant une limite d'âge à respecter par le souscripteur, et un contrat de prévoyance Madelin dont le tarif est préalablement déterminé,  et qui ne dépend absolument pas de la variable “âge”.

Il est désormais plus intéressant de présenter les contrats de prévoyance Madelin comme suit :

Ce contrat de prévoyance Madelin indemnise les assurés se trouvant dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident. Généralement, la perception des indemnités journalières (IJ) se fait à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail appelée “franchise”.

Pour bénéficier des Indemnités Journalières, le TNS doit justifier auprès de l’assureur être dans l’impossibilité totale d’exercer son activité professionnelle. La franchise peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours selon l’origine de l'arrêt et le type de contrat prévoyance Madelin souscrit. Cette garantie dépend donc des clauses contractuelles du contrat, relatives à la durée des versements et au montant de l’Indemnité Journalière assurée.

L’accident ou la maladie peut causer un état d’invalidité permanente. Cette invalidité implique l’impossibilité partielle, totale ou définitive d’exercer son activité professionnelle.

Ce contrat de prévoyance Madelin consiste à verser une rente jusqu’à la date de la liquidation de la retraite*. Cette prestation en cas d’invalidité permanente s'adresse aux personnes totalement ou partiellement invalides, dont le montant de la rente d’invalidité est calculée en fonction du degré de diminution des capacités professionnelles des assurés.

Chaque assureur a le droit d’utiliser son propre barème de calcul du taux d’invalidité, mais en prenant en compte les deux éléments suivants :

L’invalidité professionnelle : perte partielle ou totale de la possibilité d’exercer l’activité professionnelle déclarée au contrat.

L’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité mentale ou physique.

Le-madelin.fr utilise un barème croisé**, prenant en compte à la fois l’invalidité professionnelle et fonctionnelle. 

Pour un taux d’invalidité >= 66 %, l’assuré recevra la totalité du montant de la rente d’invalidité assurée. Pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, le montant de la rente d’invalidité est proratisé selon le taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité < 33 %, aucune rente ne sera versée.

Face au risque décès, les contrats de prévoyance Madelin proposent plusieurs types de couvertures, dont la garantie décès Madelin. Il s’agit d’un capital décès versé sous forme de rente, aux ayants droits désignés par le souscripteur assuré, qui percevront en cas de décès une rente immédiate, versée au choix du bénéficiaire, pendant une durée qui varie entre 5, 10 et 15 ans. Le montant de cette garantie varie en fonction de la base des prestations définie au contrat.

Ce contrat de prévoyance Madelin est souscrit au profit des enfants à charge de l’assuré, inscrits sur son contrat. La rente éducation est versée jusqu’au 18 ans de chaque bénéficiaire enregistré, ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.

En cas d’invalidité ou du décès de l’assuré, cette garantie de prévoyance Madelin prévoit le versement d’une rente au profit de son conjoint ou partenaire. Ce dernier est préalablement désigné, et peut en bénéficier au plus tard à jusqu’à ses 65 ans (ou 75 ans).

Il existe certaines conditions dans les contrats Madelin, pour lesquelles l’assuré qui cotise ne sera pas assurée, c’est ce qu’on appelle “exclusion”. L’exclusion peut être définitive ou temporaire. La compagnie d’assurance prend en compte certains risques face à la situation du contractant. Voici quelques exclusions possibles :

• Une santé fragile
• Une profession à risques
• Un sport à risques, comme le ski hors-piste, la voile et l'équitation
• Des problèmes psychiques, psychiatriques ou dorsolombaires
• Des tentatives de suicides ou des conséquences liées à une telle tentative

La première chose qu’un TNS doit faire avant de choisir l’un des contrats Madelin, c’est de se renseigner auprès de son régime obligatoire, afin de savoir à quelles couvertures il peut se prétendre en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité. C’est ce qui va permettre aux TNS de déterminer le niveau de protection sociale présent et de savoir quel niveau de prévoyance choisir en plus.

Vous trouvez votre meilleur contrat de prévoyance Madelin chez le-madelin.fr. Nos contrats combinent, pour chaque adhérent, le maximum de garanties possibles et le minimum d’exclusions de couvertures. Avant la souscription, le-madelin.fr vous propose un bilan de prévoyance personnalisé et sur-mesure.

Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels de la loi Madelin, sans aucun engagement.

*Date de la liquidation de la retraite : ensemble des opérations consistant à valoir les droits à la retraite d’un contractant, comme le calcul du montant de sa pension retraite.

**Barème croisé : barème qui croise les taux d’incapacité professionnelle et fonctionnelle. Il se calcul dans les contrats par le biais d’un tableau à double entrée qui va tenir en compte les deux taux d’invalidité. Par exemple, un taux d'invalidité professionnelle de 40 % et un taux d’invalidité fonctionnelle de 50 % donnera un taux d’invalidité  de 46.5 %.

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